Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre d'Atelier RM, conformément au RGPD.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est [Raison sociale], joignable à [adresse e-mail]. Un délégué à la protection des données peut être contacté à [adresse e-mail DPO], le cas échéant.
Données collectées
Compte : adresse e-mail, identifiant technique, date de création, et le cas échéant les informations transmises par le fournisseur d'identité utilisé pour la connexion (Microsoft).
Contenu des études : périmètre, valeurs métier, biens supports, événements redoutés, sources de risque, parties prenantes, scénarios et mesures de sécurité que vous saisissez. Ces contenus peuvent contenir des noms de personnes (responsables, participants) : ne saisissez que les données strictement nécessaires.
Données techniques : journaux de connexion et d'erreur, indispensables à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
Finalités et bases légales
Fourniture du service et gestion du compte : exécution du contrat. Sécurité, prévention des abus et amélioration du service : intérêt légitime. Obligations comptables ou légales : obligation légale.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur et à ses sous-traitants techniques (hébergement, base de données et authentification), liés par des engagements de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.
Localisation et transferts
Les données applicatives sont hébergées au sein de l'Union européenne. Tout transfert hors UE éventuel serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
Les études sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la suppression du compte. Les journaux techniques sont conservés au maximum 12 mois.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). L'accès aux études est cloisonné par compte au niveau de la base de données, et les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent à [adresse e-mail]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
