Conditions générales d'utilisation

Atelier RM est un outil d'aide à la conduite d'analyses de risques inspiré de la méthode EBIOS Risk Manager. Il permet de saisir les données des cinq ateliers et d'en produire une synthèse visuelle. Il ne constitue ni un conseil en sécurité, ni une certification, ni une garantie de conformité réglementaire.

L'accès aux études nécessite un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies, conserve ses identifiants confidentiels et répond de toute activité réalisée depuis son compte. Le service est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel.

L'utilisateur s'interdit notamment : de tenter d'accéder aux données d'autres comptes, de perturber le fonctionnement du service, d'y déposer des contenus illicites, ou d'y téléverser des données sensibles au sens du RGPD sans base légale appropriée.

Les études créées appartiennent à leur auteur. Le cloisonnement des données entre comptes est appliqué côté base de données.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou évolution peuvent survenir. Les fonctionnalités peuvent être modifiées à tout moment.

Les résultats produits dépendent entièrement des informations saisies par l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats, ni des pertes de données consécutives à un usage non conforme.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses études à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.